- affaire pénale
- уголовное дело
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
Affaire Patrick Dils — Patrick Dils est né le 30 juin 1970. À 16 ans, le 30 avril 1987, il a été inculpé d homicides volontaires sur deux garçons à Montigny lès Metz, en Moselle. Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion… … Wikipédia en Français
Affaire Du Lotus — Pour les articles homonymes, voir Lotus. L arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) sur l affaire du Lotus, et portant sur les compétence d un État en droit international, a été rendu le 7 septembre 1927. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Affaire du lotus — Pour les articles homonymes, voir Lotus. L arrêt de la Cour permanente de justice internationale (CPIJ) sur l affaire du Lotus, et portant sur les compétence d un État en droit international, a été rendu le 7 septembre 1927. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Affaire “Ocean Jasper”. — Affaire Ocean Jasper Une affaire de navigation a mis en rapports diplomatiques les Kiribati avec la France. Sommaire 1 Résumé de l affaire 2 Droit de la mer 3 Contacts diplomatiques … Wikipédia en Français
Affaire clearstream 2 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS Clearstream ou affaire du corbeau des frégates … Wikipédia en Français
Affaire Des Frégates De Taïwan — L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par Taïwan. Ce contrat fut entouré … Wikipédia en Français
Affaire des fregates de Taiwan — Affaire des frégates de Taïwan L’affaire des frégates de Taïwan est une affaire ayant entre autres impliqué le groupe Thomson CSF, le groupe pétrolier Elf et le gouvernement français, dans le cadre d un contrat d achat de frégates à la France par … Wikipédia en Français